Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site sokozia.com et du service de création de vidéos publicitaires par intelligence artificielle (le « Service ») proposé par Sokozia, service exploité à titre individuel par son fondateur, en cours d'immatriculation (« Sokozia », « nous »). En créant un compte, en cochant la case d'acceptation ou en utilisant le Service, tu acceptes sans réserve les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le Service.

1. Le Service

Sokozia permet de créer des vidéos publicitaires de type UGC (« contenu créé par les utilisateurs ») à partir de la photo de ton produit et de ta demande. Tu choisis le modèle de vidéo, la durée, le format, le créateur (ou tu laisses le choix automatique) et un « directeur » automatisé qui écrit la scène. Les scripts, images et vidéos sont générés par des systèmes d'intelligence artificielle fournis par des prestataires techniques (voir notre Politique de confidentialité).

Les personnes, voix, lieux et situations présents dans les vidéos sont entièrement générés par intelligence artificielle. Les « créateurs » proposés dans le studio sont des personnages fictifs créés par Sokozia : ils ne représentent aucune personne réelle et une vidéo ne constitue pas le témoignage d'un vrai client.

2. Compte

• Tu dois avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat. Si tu agis pour une entreprise, tu déclares avoir le pouvoir de l'engager.
• Les informations de ton compte doivent être exactes et à jour. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toute activité réalisée depuis ton compte.
• Préviens-nous immédiatement à support@sokozia.com en cas d'utilisation non autorisée de ton compte.

3. Nature des contenus générés

• L'intelligence artificielle peut produire des résultats imparfaits, inexacts ou différents de ce qui était attendu (par exemple un texte d'étiquette mal reproduit, un geste peu naturel, une prononciation approximative). Le Service est fourni « en l'état », sans garantie que les résultats répondent à un besoin particulier.
• Avant de lancer une vidéo, tu vois le modèle, la durée, le format et le prix. En cliquant sur « Générer », tu acceptes que la vidéo soit créée à partir de ta photo et de ta demande, telles que tu les as fournies.
• Tu es seul responsable de vérifier la conformité d'une vidéo avant de la publier, notamment l'exactitude des promesses faites sur ton produit.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenus générés

Tous les contenus générés via le Service (images, fiches produit, fiches personnage, photos de lieux, scripts, vidéos, sons, ainsi que les prompts et paramètres de création) sont et restent la propriété exclusive de Sokozia, dans toute la mesure permise par la loi. Sokozia peut librement les conserver, reproduire, modifier, adapter, diffuser, réutiliser et exploiter, pour tout usage et sur tout support, notamment à des fins de démonstration, de promotion, d'amélioration du Service ou de création d'autres contenus, sans rémunération.

Lorsqu'un contenu reproduit ton produit, ta marque ou ton logo, Sokozia ne le diffusera pas d'une manière qui laisserait croire à un partenariat officiel avec toi sans ton accord, et retirera d'une diffusion publique tout contenu contenant ta marque sur simple demande à support@sokozia.com.

4.2 Licence qui t'est accordée

Pour chaque vidéo que tu as payée (ou qui t'a été offerte par Sokozia), Sokozia t'accorde une licence non exclusive, mondiale, pour toute la durée des droits, de l'utiliser, la reproduire et la diffuser pour la promotion de tes produits et services (réseaux sociaux, publicités, site internet, messageries, points de vente). Tu peux la couper, la sous-titrer ou la recadrer. Tu ne peux pas la revendre, la céder, la proposer dans une banque de contenus ni l'utiliser pour entraîner un système d'intelligence artificielle.

4.3 Contenus que tu fournis

Tu conserves tes droits sur les photos, logos, noms de marque et textes que tu fournis (« Contenus fournis »). Tu accordes à Sokozia une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les utiliser, les transmettre à nos prestataires techniques et les intégrer dans les contenus générés, dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à l'amélioration du Service, ainsi qu'à l'exploitation des contenus générés prévue à l'article 4.1.

4.4 Le site

Le site, sa marque « Sokozia », son design, ses textes et son code sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Tes engagements

Tu garantis que :

• tu détiens tous les droits nécessaires sur les Contenus fournis (photos, marques, logos, textes) ou l'autorisation de leurs titulaires ;
• ton produit ou service est licite dans les pays où tu le vends et le promeus ;
• les informations sur ton produit sont exactes, et tu ne feras pas dire à une vidéo des promesses fausses, trompeuses ou interdites (par exemple guérir une maladie, garantir un gain d'argent) ;
• tu respecteras les règles publicitaires applicables (santé, cosmétiques, alimentation, alcool, jeux, finance…) et les conditions des plateformes sur lesquelles tu publies, y compris leurs règles d'indication des contenus générés par IA.

6. Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser le Service pour créer ou tenter de créer des contenus :

• imitant ou représentant une personne réelle identifiable (célébrité, personnalité politique, particulier) sans son accord écrit, ou faisant croire qu'une vraie personne recommande un produit ;
• à caractère sexuel, impliquant des mineurs de quelque façon que ce soit, violents, haineux, discriminatoires, diffamatoires ou harcelants ;
• promouvant des produits ou activités illégaux, dangereux ou réglementés sans autorisation (médicaments, armes, drogues, contrefaçons, faux diplômes, arnaques, pyramides financières…) ;
• trompeurs, notamment de faux témoignages présentés comme réels, de fausses informations ou de la désinformation politique ;
• portant atteinte aux droits d'un tiers (marque, droit d'auteur, image, vie privée).

Il est aussi interdit de contourner les limites du Service, d'automatiser son utilisation, de tenter d'accéder aux systèmes ou aux modèles utilisés, ou de revendre le Service. Sokozia peut refuser une demande, supprimer un contenu, suspendre ou fermer un compte en cas de manquement ou de risque, sans préavis ni remboursement des sommes déjà consommées.

7. Prix, solde et paiement

• Le Service fonctionne à l'usage, sans abonnement. Tu recharges un solde (« portefeuille »), puis chaque vidéo est débitée de ce solde au moment où tu la lances.
• Le prix d'une vidéo dépend du modèle et de la durée choisis (et, le cas échéant, des options). Il est affiché avant chaque lancement, en monnaie locale. Si ton solde est insuffisant, la vidéo n'est pas lancée.
• La recharge se fait par Mobile Money via notre prestataire pawaPay, ou par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Tu dois utiliser un compte ou une carte dont tu es titulaire ou que tu es autorisé à utiliser. Les éventuels frais de ton opérateur ou de ta banque restent à ta charge. Nous ne voyons ni ne stockons ton code Mobile Money ni les numéros de ta carte.
• Une recharge est créditée dès que le paiement est confirmé par le prestataire. Ton solde n'expire pas, n'est pas convertible en espèces et ne peut pas être transféré à un autre compte.
• Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; les vidéos déjà lancées ne sont pas affectées.

8. Remboursements et réclamations

• Le Service est un contenu numérique fourni immédiatement à ta demande. En lançant une vidéo, tu demandes son exécution immédiate et reconnais que le montant débité n'est pas remboursable, sauf disposition légale impérative contraire.
• Si la création d'une vidéo échoue pour une raison technique, le montant est automatiquement recrédité sur ton solde.
• Si tu as été débité sans que ton solde soit crédité, écris-nous à support@sokozia.com dans les 30 jours avec la date, le montant et le moyen de paiement utilisé. Après vérification auprès de notre prestataire, nous créditons ton solde ou te remboursons par le même moyen de paiement.
• Le solde non utilisé n'est pas remboursable, sauf fermeture définitive du Service (article 9) ou disposition légale contraire.
• Une vidéo générée ne peut pas être contestée au seul motif qu'elle ne correspond pas à tes goûts.

9. Disponibilité du Service

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le Service soit accessible, sans garantie de disponibilité continue. Il dépend de prestataires techniques (hébergement, intelligence artificielle, paiement, opérateurs) et peut être interrompu pour maintenance, panne ou raison de sécurité. Nous pouvons faire évoluer, remplacer ou arrêter tout ou partie des fonctionnalités, styles ou technologies utilisés. En cas d'arrêt définitif du Service, le solde non utilisé sera remboursé.

10. Responsabilité

• Tu es seul responsable de l'usage et de la diffusion des vidéos, de ton produit, de tes Contenus fournis et des promesses faites dans tes publicités.
• Sokozia n'est pas responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de clients, de données ou d'image, ni des décisions des plateformes (refus ou suppression d'une publicité, suspension d'un compte).
• Dans tous les cas, la responsabilité totale de Sokozia au titre du Service est limitée aux sommes que tu as payées au cours des 3 mois précédant le fait générateur.
• Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque la loi l'interdit.

11. Garantie

Tu t'engages à indemniser et défendre Sokozia contre toute réclamation, action ou sanction d'un tiers ou d'une autorité (y compris les frais d'avocat raisonnables) liée à tes Contenus fournis, à ton produit, à la diffusion que tu fais des vidéos ou au non-respect des présentes Conditions.

12. Durée et résiliation

Tu peux fermer ton compte à tout moment en écrivant à support@sokozia.com. Si ton solde n'est pas utilisé, tu peux demander son remboursement dans la même demande, déduction faite des frais de paiement. Les articles 4 (propriété), 8, 10, 11 et 14 restent applicables après la fermeture du compte. La licence sur les vidéos déjà obtenues (article 4.2) est maintenue, sauf fermeture pour manquement grave.

13. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, nous t'en informerons par e-mail ou sur le site. Continuer à utiliser le Service après cette information vaut acceptation des nouvelles Conditions.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit ivoirien et les Actes uniformes de l'OHADA. En cas de différend, tu t'engages à nous écrire d'abord à support@sokozia.com afin de rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes d'Abidjan (Côte d'Ivoire), sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. En cas de traduction, la version française fait foi.

15. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande : support@sokozia.com